directeur général de GRT gaz

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

au mandat

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

directeur général de GRT gaz

président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

personnalité qualifiée

ancien directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

Général Joël Martel

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

ingénieur général des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, du ministère de l'écologie et du développement durable

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre

chargé de la protection des risques technologiques majeurs

Titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

chargé de l'environnement

titulaire

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la prévention des pollutions et des risques

représentants de l'administration

Membres titulaires

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

1. Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membres du comité technique de l'électricité

représentant de la ministre de l'écologie, et du développement durable

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable

directeur de la prévention des pollutions et des risques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur du marché et du service public de l'électricité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

directeur à la Commission de régulation de l'électricité ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur des relations avec les producteurs

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des relations avec les producteurs

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

susvisée

directeur des relations avec les producteurs

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

directeur des relations avec les producteurs

à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF

ingénieur en chef des mines

directeur des relations avec les producteurs

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

(en service détaché)

1992